Bienvenue sur le questionnaire relatif à l'atelier

Quelle évolution pour le corps et quelle GPEC au regard des missions, actuelles et nouvelles, à assumer ? 
On y va !
 
En préalable, il nous semble indispensable de poser des questions sur le rapprochement avec la Cour des comptes… il nous sera, en effet, difficile de réfléchir l’évolution de la stratégie en matière de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences si nous ne savons pas quelle est l’orientation majoritaire du corps quant aux perspectives, souhaitées ou redoutées, de fusion. Il en va de même de l’évolution souhaitée de nos missions.

Nous espérons que ce questionnaire nous paraîtra pas trop long ! Merci d'avance.

 
Quelques questions sur une éventuelle fusion...

 
Seriez-vous favorable à une fusion des corps de magistrats entre la Cour des comptes et les CRTC ? *

     
 
Seriez-vous favorable à une fusion des juridictions financières -- les CRTC devenant des chambres territoriales de la Cour -- avec fusion des corps ? *

     
 
Seriez-vous favorable à une fusion des juridictions financières -- les CRTC devenant des chambres territoriales de la Cour -- en gardant des corps distincts ? *

     
 
Pensez-vous qu'une fusion des corps puisse se faire sans fusion des juridictions financières ? *

     
 
Quelques secondes d'expression libre sur ce thème...

 
Quels seraient, selon vous, les principaux avantages et inconvénients d'un fusion des CRTC et de la Cour pour les magistrats de CRTC ?

 
Qu’attendez-vous de ces fusions ?

 
Quelles sont les « règles » applicables à la Cour et/ou aux magistrats de la Cour qui ne peuvent ou ne devraient pas être étendues aux « magistrats » en poste dans des CRC dans le cadre d’une fusion des corps et/ou des juridictions (les « lignes rouges » à ne pas franchir) ?

 
Quelles seraient, selon vous, les conditions matérielles et temporelles minimales d’une fusion ?

 
Voilà, on en a fini avec les considérations sur la fusion... passons maintenant aux questions portant sur nos missions et les souhaits d'évolution des membres du corps... Courage, c'est bientôt fini !

 
Concernant nos missions...

 
Selon vous, à laquelle des missions proposées faudrait-il consacrer davantage de temps dans l’année : *


 
Quelles sont, selon vous, les difficultés ou les freins matériels et organisationnels inhérents à l’exercice de chacune de ces missions? que vous les exerciez ou non ? (réponse libre et facultative)

 
Quelles missions seront d'après vous amenées à se développer dans les dix prochaines années -- évolution qu'une stratégie GPEC devrait anticiper.

 
Quel sera, selon vous, l’impact de la dématérialisation en cours des comptes publics ainsi que de leurs pièces justificatives sur votre activité ou plus largement sur vos missions ?

 
En cas de généralisation de la certification au secteur public local, quel rôle vous paraît devoir être joué par les magistrats financiers dans le dispositif de certification ?

 
Dans le cadre d’un éventuel encadrement législatif de la progression annuelle des dépenses de fonctionnement de certaines collectivités, pensez-vous que les CRC devraient intervenir dans le dispositif ? Si oui, comment ?

 
Êtes-vous favorable à l'élargissement de certaines missions nouvelles dans les années à venir ?

 
Jugement de la responsabilité des ordonnateurs (transfert des missions de la CDBF aux JF, voir Livre blanc)

 
Activité juridictionnelle (à l'égard de nouveaux organismes, par exemple)

 
Contrôle des comptes et de la gestion

 
Contrôle budgétaire (modalités nouvelles, autosaisine, etc.)

 
Certification des comptes

 
Évaluation

 
Décrivez brièvement les missions nouvelles que vous souhaiteriez voir se développer, le cas échéant

 
Et pour terminer, car on arrive au bout !, quelques questions sur les débouchés de carrière des métiers de rapporteurs et de procureurs financiers...

 
Est-ce que pour vous...

 
l’association du grade de débouché du corps aux fonctions d’encadrement d’une section est satisfaisante ?

     
 
les présidents de section doivent continuer d'exercer des missions de rapporteurs ?

     
 
les président doivent contre-rapporter ?

     
 
Les présidents de section sont correctement préparés et formés pour être des managers de haut niveau de leur équipe (équivalent administrateurs généraux)

     
 
Quels seraient les axes prioritaires pour améliorer l'exercice des missions du président de section ?

 
Voilà, c'est fini. Vous êtes arrivé jusqu'au bout de ce questionnaire, qui nous aidera à préparer au mieux l'atelier. Merci pour votre participation !

Nous allons maintenant vous demander, de manière facultative bien sûr, d'où vous venez et quelle est votre expérience des juridictions financières.

 
Parlez-nous de vous...

 
Depuis combien d'année exercez-vous dans les chambres régionales et territoriales des comptes ?

 
Un immense merci !

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